C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 76 Versions de la disposition

2012-09-01

76. Lorsque l’autobus affecté au transport d’écoliers est équipé à l’avant d’un dispositif de sécurité pouvant être actionné par le conducteur pour éloigner les élèves du véhicule routier, le bras d’éloignement doit:

1°  être conçu de telle façon qu’une force de 50 newtons, appliquée en son centre, soit suffisante pour le pousser ou le tirer;

2°  après avoir été actionné, être entièrement déployé, à angle droit avec l’autobus, en au moins 2 secondes et en au plus 4 secondes;

3°  ne comporter aucune arrête pointue ou tranchante.

D. 1483-98, a. 76.